Le blog de Jean-Pierre Door

Nom	Voix	%
Jean-Pierre Door	28 469	51,14
François Bonneau	11 974	21,51
Bernard Chauvet	3 888	6,98
Monique Bosset	3 272	5,88
Sylvie Vauvilliers	2 312	4,15
Franck Thièblemont	1 294	2,32
Philippe Willeaume	845	1,52
Raynaldo Ruiz	819	1,47
Brigitte Haxaire	662	1,19
Dominique Clergue	617	1,11
Georges Perilli	616	1,11
Catherine de Metz	459	0,82
Anthony Lucien	439	0,79

Le 54 de la rue de la Bretonnerie: siège de beaucoup de succès !

permanence 2 Certes, la salle était bien petite, hier soir, pour accueillir tous les amis de la Fédération du Loiret de l'UMP venus entourer le président Eric Doligé, pour l'inauguration de la nouvelle permanence. Mais qu'importe, l'union est là, la mobilisation dans l'action n'a jamais été aussi forte pour que le local du 54 de la rue de la Bretonnerie à Orléans, soit aussi le siège de bien des succès !

permanence1

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Par Jean-Pierre Door

Mardi 31 janvier 2012 2 31 /01 /Jan /2012 10:55

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Mon investiture confirmée par le Conseil national

conseil national Devant près de 6 000 personnes, mon investiture pour les prochaines élections législatives a été confirmée, samedi, porte de Versailles à Paris.

Dans un vaste élan d'action et de détermination, les grandes réformes engagées ont été mises en avant, pour l'avenir de la France et de nos enfants:

- Réforme des retraites pour sauver notre système de retraite et réduire nos déficits.

- Autonomie des universités afin de préparer l’avenir de nos enfants.

- Interdiction du port de la burqa dans l’espace public pour réaffirmer l’autorité de la République.

- Instauration des peines planchers contre les récidivistes pour punir la délinquance.

- Reconduite à la frontière de 30.000 immigrés clandestins par an pour maîtriser l’immigration.

- Service minimum dans les transports et à l’Éducation nationale pour améliorer la qualité des services publics.

- Exonération des heures supplémentaires pour revaloriser le travail.

- Suppression des droits de succession pour 95% des Français afin de favoriser la transmission de son patrimoine à ses enfants.

- Revalorisation de 25% de l’Allocation adulte handicapé et du minimum vieillesse pour renforcer la solidarité avec les plus fragiles.

- Plans « cancer » et « Alzheimer » pour continuer à améliorer notre système de santé.

Rétablissons la vérité sur notre bilan !

Les plus fragiles protégés face à la crise

150.000 personnes sorties de la pauvreté grâce au revenu de solidarité active (RSA).

600.000 logements sociaux construits depuis 2

+50% de personnes ayant accès à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.

Le pouvoir d’achat des Français préservé malgré la crise

- 9,4 millions de salariés ont bénéficié de la défiscalisation des heures supplémentaires.

- 95% des Français sont exonérés de droits de succession.

Les emplois de demain préparés

- 35 Mds€ d’investissements d’avenir.

La jeunesse comme priorité

+ 23% d’augmentation moyenne du budget des universités.

+ 25% d’étudiants bénéficiant de bourses sur critères sociaux.

- 200.000 enfants handicapés scolarisés.

La France sur le chemin du désendettement

- 24 Mds€ d’économies d’ici 2018 grâce à la réforme des retraites.

- 15 Mds€ d’économies réalisées dans le cadre de la réforme de l’Etat entre 2009 et 2013.

La sécurité renforcée

-- 17,5% de délinquance générale depuis 2002.

- 32.000 décès de moins sur les routes depuis 2002.

La France engagée sur la voie du développement durable

+ 14% d’énergies renouvelables dans la production d’électricité depuis 2007

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Par Jean-Pierre Door

Lundi 30 janvier 2012 1 30 /01 /Jan /2012 15:44

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Pour le retour d'un Grand prix de Formule 1 en France

DSC 0567

(En photo, à mon côté, Eric Bouillier, Romain Grosjean et Jeanneot Ragnotti)

J'ai eu le grand plaisir, en tant que président du groupe d'étude parlementaire sur les sports mécaniques, de recevoir hier à l'Assemblée nationale, les représentants de l'écurie Lotus F1 qui accueillent un tout nouveau pilote sous licence française : Romain Grosjean. Nous plaçons de grands espoirs dans ce jeune champion qui prendra le départ du Grand prix d'Australie le 1er mars. Nous n'avons pas eu de victoire française en grand prix de F1 depuis 1995, c'était avec Alain Prost ! Romain aura pour coéquipier dans l'écurie, l'ancien champion du monde 2007, Kimi Räikkönen.

Cette rencontre de travail conviviale a également réuni Eric Bouillier, le directeur de l'écurie Lotus-Renault et Jean Ragnotti, un enfant du Loiret qui a été un pilote de rallye de renommée mondiale.

L'objectif de ces rencontres est de conduire au retour rapide d'un Grand prix de France dans le calendrier mondial de la Formule 1.

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Par Jean-Pierre Door

Mercredi 25 janvier 2012 3 25 /01 /Jan /2012 10:39

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Les RTT non prises dans les hôpitaux: le budget est prévu

Hier après-midi, dans le cadre des questions au gouvernement, j'ai demandé à Xavier Bertrand des explications sur les frais liés aux RTT qure nb'ont pu prendre les médecins hospitaliers :

" On le sait, la mise en place des 35 heures a eu des conséquences dévastatrices pour l’économie et pour un certain nombre d’institutions, en particulier l’hôpital. À cause de Mme Aubry, nos hôpitaux ont connu un véritable bazar et une désorganisation sans pareille, d’autant qu’ils sont tenus de rester ouverts vingt-quatre heures sur vingt-quatre et 365 jours par an.
Les RTT accumulées par les médecins hospitaliers ont atteint une telle importance qu’il est véritablement impossible de les poser. Il y a plus de 2 millions de journées de RTT accumulées depuis 2002. Le coût estimé est loin d’être négligeable puisqu’on évoque même 600 millions d’euros.
Hier, monsieur le ministre, vous vous êtes employé à endiguer ces conséquences et vous avez signé, semble-t-il, un accord-cadre visant à régler la question des journées de RTT accumulées par ces praticiens.
Aussi, afin de garantir le bon fonctionnement de notre système de soins et pour trouver une issue à cet épineux dossier, pouvez-vous nous dire quelles mesures sont prévues dans cet accord ? "
La réponse du ministre :
« Il n’y a pas qu’à l’hôpital que l’on paie chèrement la facture des 35 heures ! Il est vrai que notre économie a failli complètement sombrer (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC), mais à l’hôpital il eut été intelligent, à l’époque, de se dire qu’appliquer uniformément les 35 heures dans un établissement ouvert 365 jours sur 365 et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, cela entraînait une facture. Un accord conclu en 2002 indiquait que, pendant dix ans, il y aurait des règles. Nous sommes au bout de ces dix ans et c’est à nous d’assumer nos responsabilités. Alors, nous le faisons. Nous réparons, d’une certaine façon, les erreurs des autres. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C’est notre responsabilité.
J’ai lu dans la presse des chiffres faramineux – 460 millions600 millions –, j’ai lu aussi que nous étions en train de faire un cadeau. Je vous le dis, les hospitaliers ne demandent pas de cadeau.
Les hospitaliers demandent simplement que les heures qu’ils ont pu faire leur soient, soit payées, soit récupérées, soit portées sur leur retraite. C’est exactement ce que nous avons fait.
Certains disent qu’il s’agit de 600 millions. Si vous voulez être proches de la réalité, divisez ce chiffre par deux, ensuite, divisez-le par cinq années ! Car, les fois précédentes, tous les hospitaliers n’ont pas demandé à se faire payer les heures. Ils ont, pour certains, souhaité les récupérer et les placer sur un compte épargne-temps pour la retraite et la retraite complémentaire. Ce sont les termes de l’accord signé hier par sept syndicats de praticiens hospitaliers. C’est du jamais vu et je veux souligner leur esprit de responsabilité.
Pour le reste, quand je vois certains socialistes poser la question des moyens, franchement, je me dis qu’il faut ne pas manquer de toupet ! Mais, en ce qui concerne les hospitaliers, ces budgets sont déjà prévus. Il faut savoir que les dépenses de personnel, au sein de l’ONDAM hospitalier, c’est 50 milliards d’euros par an. Les sommes sont donc bien budgétées. Il n’y aura pas de déficit supplémentaire des hôpitaux pour le budget de l’État et le budget de la sécurité sociale. La différence, c’est que nous, nous savons pratiquer le dialogue social et que nous faisons preuve d’esprit de responsabilité, comme les hospitaliers ! "

La vidéo :

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Par Jean-Pierre Door

Mercredi 25 janvier 2012 3 25 /01 /Jan /2012 10:14

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Praticiens étrangers: la loi Door votée à l'unanimité

Mercredi, en tant que rapporteur de la commission des affaires sociales, j'ai présenté à l'Assemblée nationale, ma proposition de loi relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non-membre de l’Union européenne. Elle a été votée à l'unanimité :

" Le 15 décembre dernier, le Conseil constitutionnel, considérant qu’il s’agissait d’un cavalier législatif, a censuré l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, qui encadrait les conditions d’exercice de certains professionnels de santé titulaires d’un diplôme obtenu hors Union européenne. Ce faisant, il a placé ces derniers dans une situation extrêmement difficile, puisqu’ils ne sont habilités à poursuivre leur activité sous des statuts d’exercice restreint que jusqu’au 31 décembre 2011, dans le cadre de la procédure dérogatoire d’autorisation sur examen. Dès lors, si aucune mesure législative n’intervient, plusieurs milliers de ces praticiens ne pourront plus exercer leurs fonctions.

La proposition de loi que j’ai déposée vise donc à répondre à ce problème et à garantir la continuité de fonctionnement des établissements français de santé, qui dépend en partie de ces praticiens.

Le nombre exact des praticiens à diplôme hors Union européenne – PADHUE – semble difficile à déterminer. Selon le Centre national de gestion, ils seraient entre 6 700 et 7 100. Seuls 2 000 d’entre eux pourraient prétendre au bénéfice de l’actuelle procédure dérogatoire d’autorisation sur examen. S’agissant des seuls médecins, une étude publiée par un syndicat estimait qu’en janvier 2007, près de 17 000 PADHUE exerçaient en France sur 214 000 médecins actifs. Parmi ces 17 000 praticiens, environ 10 000 bénéficiaient déjà d’une une autorisation de plein exercice et 7 000 travaillaient encore sous des statuts d’exercice restreint, principalement ceux de « faisant fonction d’interne » et de « praticien attaché associé ». Cette même étude indique que, selon une enquête menée en 2005, ces médecins sont, pour 67 % d’entre eux, des hommes et qu’il s’agit de personnes plutôt jeunes, la majorité ayant moins de 40 ans. Ces praticiens ont, pour la plupart, obtenu leur diplôme en Algérie – 18 % –, en Europe de l’est – 17 % –, au Maroc et en Tunisie – 15 % –, ainsi qu’en Afrique subsaharienne – 12 %.

La proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter vise à réformer la procédure dérogatoire d’autorisation de plein exercice sur examen dont peuvent bénéficier certains PADHUE.

Cette procédure prévoit que la limitation du nombre de postes ouverts aux lauréats des épreuves de vérification des connaissances organisées dans le cadre de la procédure de droit commun ne s’applique pas à ceux de ces praticiens qui ont exercé, sous des statuts précis déterminés par décret, des fonctions rémunérées avant juin 2004 et entre 2004 et 2006. Ces derniers subissent donc les mêmes épreuves de vérification des connaissances que les professionnels relevant de la procédure de droit commun, mais ils sont soumis à un examen, et non à un concours, car la limitation du nombre de postes ouverts ne leur est pas opposable. À l’instar des autres professionnels, ces praticiens doivent ensuite effectuer une période d’exercice probatoire avant de pouvoir se voir délivrer une autorisation de plein exercice.

Entre 2007, année d’organisation de la première session d’examen, et 2010, près de 4 000 PADHUE ont réussi les épreuves de vérification des connaissances dans le cadre de la procédure dérogatoire d’autorisation sur examen. Les résultats définitifs de la session 2011 ne sont pas encore connus, mais le ministère de la santé estime qu’environ 500 praticiens supplémentaires devraient être reçus aux épreuves. Plus précisément, en 2011, 1 662 candidats se sont présentés. Ils étaient en majorité de nationalité française, leur âge médian était de 44 ans et ils exerçaient principalement sous les statuts d’infirmiers et de faisant fonction d’interne dans des établissements publics, plus particulièrement en Île-de-France. Il s’agit, en général, d’hommes qui pratiquent la médecine – 58 % –, la chirurgie – 14 % – ou la psychiatrie – 12 %.

La procédure dérogatoire d’autorisation sur examen permet surtout aux PADHUE, dans l’attente de leur réussite aux épreuves de vérification des connaissances puis de l’obtention de leur autorisation de plein exercice, de poursuivre leur activité sous des statuts d’exercice restreint, et donc sous la responsabilité d’un professionnel de plein exercice, jusqu’à épuisement de leur droit à se présenter aux épreuves de vérification des connaissances et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2011.

Il est nécessaire aujourd’hui de prolonger et de réformer la procédure dérogatoire sur examen.

Le texte que nous allons examiner vise à la prolonger jusqu’au 31 décembre 2014. Je vous proposerai de la prolonger par amendement jusqu’au 31 décembre 2016, pour des raisons d’équité entre les PADHUE. Il s’agit en effet de tenir compte du délai de trois ans durant lequel est offerte la possibilité de passer l’examen et de l’année de stage. Si le texte s’applique à compter de fin 2012, il nous faut donner du temps au temps.

Le texte a également pour objet de permettre aux praticiens concernés de poursuivre leur activité actuelle jusqu’en 2014 – ou 2016, si l’Assemblée en décide ainsi – sous des statuts d’exercice restreint, à condition qu’ils se présentent à la nouvelle épreuve de vérification des connaissances. La fixation d’une date butoir a pour objectif d’inciter les praticiens concernés à se présenter à la nouvelle épreuve de vérification des connaissances dans les meilleurs délais, afin de diminuer au plus vite le nombre de professionnels qui ne bénéficient pas de la plénitude d’exercice dans les établissements de santé.

Outre sa prolongation, je propose également une réforme de la procédure dérogatoire d’autorisation sur examen. Tout d’abord, serait créée une nouvelle épreuve annuelle de vérification des connaissances, désormais distincte de celle de la procédure de droit commun. Cette épreuve consisterait en un examen sur titres et travaux, suivi d’un entretien avec un jury.

Ensuite, la proposition de loi a pour objet de limiter à une année la durée de la période d’exercice probatoire à effectuer une fois l’examen réussi. La durée de la période probatoire imposée aux médecins et aux pharmaciens se trouvera donc réduite de trois à un an, mais elle demeurera inchangée pour les autres praticiens. Pendant cette année probatoire, les praticiens ne pourront travailler que sous des statuts d’exercice restreint et donc sous la responsabilité d’un professionnel de plein exercice.

Pour pouvoir bénéficier de la procédure dérogatoire rénovée, et donc poursuivre leur activité actuelle, les PADHUE devront remplir trois séries de conditions relatives à leur diplôme, à leur date de recrutement et à la durée et à la nature des fonctions qu’ils ont exercées en France.

Ils devront en particulier avoir été recrutés avant août 2010 pour les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens, et janvier 2012 pour les sages-femmes ; mais aussi justifier d’un exercice professionnel d’une durée d’au moins trois ans, sous des statuts et dans des conditions fixés par décret. La fixation d’une condition de durée minimale d’exercice hospitalier vise à limiter le droit à cette procédure dérogatoire aux praticiens réellement installés en France depuis un certain temps.

Enfin, la proposition de loi fixe au 1^er janvier 2012 la date d’entrée en vigueur de ses dispositions, qui s’appliqueront donc de manière rétroactive, de façon à ce qu’il n’y ait pas de trou de garantie en matière d’assurances.

La procédure dérogatoire d’autorisation sur examen prenant fin au 31 décembre 2011, cette mesure apparaît nécessaire pour régulariser, a posteriori, la période d’exercice professionnel des praticiens concernés comprise entre le 1^er janvier 2012 et la date d’entrée en vigueur de la loi.

Je tiens à souligner le consensus qui s’est dégagé autour de cette proposition de loi lors de sa discussion en commission des affaires sociales. Chacun a montré qu’il était conscient de la nécessité de régler au plus vite la situation des PADHUE.

J’ai moi-même échangé avec le rapporteur du Sénat, M. Yves Daudigny, et nous nous sommes, en particulier, mis d’accord sur la nécessité de prolonger la procédure dérogatoire jusqu’en 2016 – c’est là une mesure d’équité, que je vous proposerai d’adopter par voie d’amendement.

Enfin, les dispositions proposées permettront de régulariser la situation de nombreux hôpitaux, en particulier les centres hospitaliers généraux. À titre d’exemple, dans ma circonscription, ce sont 30 praticiens sur les 160 que compte le centre hospitalier de Montargis qui auraient dû cesser leurs fonctions au début de cette année, ce qui remettait en cause le bon fonctionnement de l’établissement. "

La vidéo :

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Par Jean-Pierre Door

Vendredi 20 janvier 2012 5 20 /01 /Jan /2012 09:01

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Nos amis de la République de Maurice invités à l'Assemblée nationale

J'ai eu le grand plaisir d'accueillir, hier après-midi dans l'Hémicycle, le président de l'Assemblée nationale de la république de Maurice, que j'avais rencontré, sur l'Ile l'an dernier, dans le cadre des travaux de la commission de l'Océan Indien et des échanges avec le groupe parlementaire des Amis de l'Ile Maurice que je préside.

Visite du ministère des Affaires étrangères, du Tourisme, rencontre avec le conseiller diplomatique et le président de notre Assemblée natuionale, Bernard Accoyer étaient notamment au programme de cette chaleureuse rencontre.

(en vidéo, l'accueil de la délégation à l'Assemblée nationale)

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Par Jean-Pierre Door

Jeudi 19 janvier 2012 4 19 /01 /Jan /2012 11:13

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Unanimité pour la loi sur les recherches impliquant la personne humaine

J'ai présidé hier, à l'Assemblée nationale, la commission mixte paritaire qui a examiné la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine. Celle-ci a été retenue à l'unanimité.

Les mesures proposées par cette proposition de loi sont destinées :

1. à donner un cadre unique à toute recherche sur l’être

humain, comportant en facteur commun l’avis obligatoire du comité de protection des personnes. En outre, on propose de déclarer solennellement que le développement de la recherche sur la personne constitue une priorité nationale;

2. à définir les trois catégories de recherche et à en donner un cadre réglementaire bien différencié, essentiellement en fonction du niveau de risque encouru par les personnes :

– les recherches interventionnelles reprennent sans changement les dispositions actuelles des « recherches biomédicales », notamment la nécessité d’obtenir une autorisation de l’autorité compétente, l’AFSSAPS ;

– les recherches « ne comportant que des risques et des contraintes négligeables » correspondent aux recherches « visant à évaluer les soins courants » de la loi de santé publique de 2004. Son cadre sera légèrement élargi et doit être aménagé pour le rendre opérationnel. Mais ce dispositif ne peut s’appliquer aux recherches portant sur les médicaments, car la directive 2001/20 n’a pas prévu de procédure allégée ;

– proposition d’un cadre réglementaire adapté pour les recherches non interventionnelles, ou encore observationnelles, qui n’en ont aujourd’hui aucun, alors que la demande de telles études est croissante et que l’environnement international se modifie rapidement

La déclaration des collections de produits biologiques au ministère de la Recherche et l’avis des comités de protection sur l’information ou le consentement des personnes à l’origine des prélèvements ne sont pas coordonnés de façon satisfaisante aujourd'hui.

Aussi, la mesure proposée par cette proposition de loi consiste en la simplification de la déclaration au ministère de la recherche et la clarification de la procédure impliquant le comité de protection des personnes, tout en découplant ces deuxdémarches.

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Par Jean-Pierre Door

Mercredi 18 janvier 2012 3 18 /01 /Jan /2012 10:57

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La secrétaire d'Etat à la cohésion sociale en visite

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux Solidarités et à la Cohésion sociale (deuxième à gauche sur la photo) est venue lundi inaugurer un foyer pour enfants handicapés dans le Giennois avant de partager une soirée conviviale à Montargis. "Je suis venue vous dire que nous sommes à la tête d'un bilan énorme, extraordinairement dense. C'est ce que nous devons expliquer à nos compatriotes... J'ai la certiutude que François Hollande ne peut pas devenir présidenbt de la France. On ne peut pas confier la maison France à quelqu'un qui change autant d'avis, à quelqu'un qui a la diffamation si près du cortex et qui fait le mariole en présence des journalistes..."

montchamp

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Par Jean-Pierre Door

Jeudi 12 janvier 2012 4 12 /01 /Jan /2012 16:11

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Une loi Door pour prolonger le contrat des praticiens non Européens

Un décret de 2006 de la loi de financement de la sécurité sociale invitait les praticiens hospitaliers diplômés hors de l'Union européenne à satisfaire à un examen de véricification de leurs connaissances avant fin 2011 pour pouvoir poursuivre leur acivité dans nos établissements publics. Entre 3 000 et 5 000 médecins, dentistes, pharmaciens et sage-femmes qui exercent dans nos centres hospitaliers sont ainsi concernées. mais un grand nombre d'entre eux n'a pas satisfait à cette réglementation. Les exclure de nos structures entrainerait une fragilisation trop importante de la continuité de fonctionnement des établissements publics, confrontés à de grosses difficultés de recrutement de personnel médical. A titre d'exemple, ce sont 30 praticiens sur les 160 que compte le centre hospitalier de Montargis qui auraient du cesser leurs fonctions au début de cette année, ce qui remettait en cause le bon fonctionnement du CHAM.

Aussi, et en attendant les fruits des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la désertification médicale, je viens de déposer une proposition de loi visant à repousser au 31 décembre 2014 la date limite de l'épreuve de vérification des connaissances de ces praticiens.

Ce projet de loi sera examiné à l'Assemblée nationale dès le 10 janvier.

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Par Jean-Pierre Door

Vendredi 6 janvier 2012 5 06 /01 /Jan /2012 10:02

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Pour une meilleure traçabilité des produits vendus en France

Placée au coeur de l'actualité, la traçabilité des produits vendus en France est une nécessité. Jusqu'alors, elle n'est obligatoire que pour quelques familles de produits. Pour renforcer ce processus, je suis co-signataire de la proposition de résolution suivante dont les effets seront bénéficiares et aux consommateurs et à l'emploi:

La traçabilité de l’origine est aujourd’hui au coeur des enjeux d’une transparence souhaitée par un nombre croissant de consommateurs et d’entreprises. En effet, au-delà du prix ou de la marque, facteurs décisifs du geste d’achat, d’autres considérations, éthiques, sociales ou écologiques ne cessent de prendre de l’importance.

Depuis un an, l’extension de l’obligation du marquage d’origine, aujourd’hui limitée à quelques familles de produits agro-alimentaires, dont les fruits et légumes et la viande bovine, fait l’objet de nombreux débats au sein des institutions européennes.

La Suisse et l’Italie ont également engagé la réforme des conditions d’usage de leurs « Made in » respectifs pour en limiter les détournements.

Au Parlement européen et au Conseil, trois projets de règlements sont en cours d’examen sur le même sujet.

L’actualité communautaire a conduit la France à formaliser et à officialiser une position exigeante sur ces textes, à la suite et sur la base des recommandations du rapport d’Yves Jégo consacré à la problématique du marquage de l’origine et publié en mai 2010 (En finir avec la mondialisation anonyme : la traçabilité au service des consommateurs et de l’emploi).

Au second semestre 2010, le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie a ainsi oeuvré à l’élaboration d’une position française défendant une plus grande transparence de l’information du consommateur sur l’origine des produits.

Il reste nécessaire de faire évoluer les discussions en cours, marquées par la distinction entre produits importés et produits fabriqués dans l’Union européenne, vers un marquage de l’origine des produits commercialisés dans l’Union, que leur origine soit intra- ou extra-communautaire.

En effet, outre les difficultés qu’elle peut poser vis-à-vis du droit du commerce international, la distorsion entre produits importés et produits fabriqués dans l’Union donne à la discussion un caractère protectionniste. Il faut au contraire que la démarche de l’Union européenne non seulement ne soit pas suspecte de protectionnisme, mais soit un exemple de ce qu’il faut rechercher au plan mondial.

Il serait également malaisé d’expliquer aux consommateurs que les fruits et légumes, la viande bovine et certaines catégories de produits font l’objet d’un marquage de l’origine nationale d’où qu’ils viennent, alors que de nouvelles familles de produits ne seraient concernées par une obligation de marquage que si leur fabrication était réalisée hors d’Europe.

Aussi, malgré le soutien presque unanime du Parlement européen, le débat communautaire n’a pu aboutir jusque-là, achoppant notamment au Conseil sur l’idée d’une application aux seuls produits importés, à l’exclusion des produits fabriqués à l’intérieur de l’Union.

L’action diplomatique de la France doit contribuer à replacer le débat sur le terrain de la traçabilité et de la bonne information du consommateur. De surcroît, au débat principal sur l’étiquetage de l’origine se sont ajoutées, dans le même temps, des réflexions sur la valorisation de certaines productions nationales et la protection des savoir-faire industriels locaux.

La France souhaite porter l’idée d’une extension du champ des indications géographiques protégées (IGP) aux produits industriels issus d’une région de l’Union européenne afin de leur assurer la protection dont ils ne bénéficient pas aujourd’hui.

De fait, les indications géographiques sont aujourd’hui limitées en Europe aux vins, aux spiritueux et à d’autres denrées alimentaires, catégories pour lesquelles l’Union a mis en place un système de protection sui generis respectivement en 1970, en 1989 et en 1992.

L’octroi d’indications géographiques pourrait ainsi bénéficier à une série de productions aujourd’hui menacées dans de nombreux États européens, de la coutellerie de Thiers et de Laguiole à la verrerie de Murano en passant par la porcelaine de Limoges, la dentelle de Calais ou la cristallerie de Bohème.

Cette idée, si elle prospère, contribuera à la bonne information des consommateurs sur l’origine de ces produits et de leurs versions contrefaites et à la sauvegarde de milliers d’emplois dans toute l’Union.

Il est de notre responsabilité de représentants de la Nation d’adopter la présente résolution afin de promouvoir, à l’instar des parlementaires européens, les mesures qui permettront une meilleure traçabilité de l’origine au bénéfice des consommateurs et de l’emploi.