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Les résultats dans la 4e circonscription du Loiret

La quatrième circonscription du Loiret regroupe les cantons suivants : Amilly Châlette-sur-Loing, Château-Renard, Châtillon-Coligny, Courtenay, Ferrières-en-Gâtinais et Montargis.
Les résultats du second tour:

Canton de Montargis: 57,1%
Canton d'Amilly: 58,6%
Canton de Châette-sur-Loing: 53,5%
Canton de Château-Renard: 62,2%
Canton de Châtillon-Coligny: 60,7%
Canton de Courtenay: 63,6%
Canton de Ferrières-en-Gâtinais: 61,3%

Frédéric Néraud, mon suppléant

f néraud

Maire honoraire de Dordives, conseiller général du canton de Ferrières-en-Gâtinais, Frédéric Néraud est mon suppléant.
Ancien président de l'association des maires ruraux du Loiret, il est président du syndicat mixte du SCOT du Montargois-Gâtinais et directeur de la Fondation du patrimoine.
Issu du milieu rural, d'une grande compétence, homme d'écoute et de proximité, nous sommes tout à fait complémentaires.

Dans l'Hémicycle


Rapports, questions au Gouvernement, missions et débâts ?
Retrouvez toutes mes actions dans l'Hémicycle en cliquant sur ce lien :

link

A l'Assemblée nationale













Réélu député au premier tour de scrutin en juin 2007 et au second tour en 2012, Jean-Pierre Door est Vice-président de la commission des affaires sociales et membre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale.
Groupe d'amitié : Président : - Seychelles, Secrétaire : - Chine


lien :
http://www.assemblee-nationale.fr/

La Venise du Gâtinais

  La nouvelle édition du guide Michelin des "100 plus beaux détours de France" met en avant les nombreux charmes de Montargis, la Venise du Gâtinais qui compte plus de 130 ponts et passerelles.
Couleurs et parfums, culture et patrimoine, calme et fraîcheur : la ville ne manque pas d'atouts pour séduire tous les visiteurs.
Renseignements à l'office de tourisme:
 02 38 98 00 87

25 novembre 2013 1 25 /11 /novembre /2013 16:29

La discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, se poursuit. Voici le point de vue que je viens de présenter dans l'Hémicycle :

Nous entamons cet après-midi la 2e lecture du PLFSS, 2e de ce nom pour votre gouvernement.

De coup de théâtre en coup de théâtre, vous subissez d’abord le rejet des textes sur les retraites par le Senat, et même par notre assemblée il y a quelques jours. Et le même résultat pour le PLFSS.

Aussi, avez-vous décidé de recourir au vote bloqué demain ici-même. Pour ceux qui en campagne présidentielle parlaient de démocratie et justice il y a beaucoup à dire.

Pour le PLFSS, votre majorité de gauche a explosé en vol et votre projet de loi aussi.

Comme l’année dernière, c’est donc le texte tel qu’issu de la 1re lecture de l’Assemblée Nationale qui va être examiné en 2e lecture par notre assemblée.

Avant d’aborder cette discussion, il est toujours intéressant de se reporter aux débats antérieurs et surtout lorsque vous étiez dans l’opposition.

Vous avez toujours tendance dans vos présentations successives, hier comme aujourd’hui, de faire comme s’il s’agissait de vous référer à vos prédécesseurs.

Or ce dont nous discutons, ce sont les propositions du gouvernement auquel vous appartenez et de lui seul.

Vous nous annonciez pour 2013 et aussi pour 2014 le rétablissement des comptes. On constate qu’il n’en n’est rien et que vos promesses sont reportées en 2017.

Madame la Ministre en 2011, ici-même, vous critiquiez en déclarant : « vous augmentez les prélèvements de façon systématique, les classes moyennes sont confrontées à des difficultés nouvelles, les catégories populaires sont souvent méprisées ». Vous critiquiez aussi les hypothèses de croissance évaluées trop largement.

Depuis quelques jours on a appris la nouvelle dégradation de la note de la France par l’une des agences de notation.

Comment ne pas en déduire que l’effort de redressement de nos finances sociales n’a pas été à la hauteur des promesses.

Le Président de la cour des comptes rappelle que la spirale de la dette sociale est anormale et dangereuse car l’encours global atteindra, après 2013 et 2014, les 200 milliards d’euro.

Seuls la Grèce et l’Espagne dans la zone euro, ont un déficit supérieur des administrations sociales.

Ce PLFSS est assez creux, pauvre de mesures structurelles, mais riche en hausses de prélèvements et de taxes.

Vous nous présentez, vous Madame la Ministre et les rapporteurs, un PLFSS en trompe l’œil et à mille lieues de ce que la France attend.

Un ONDAM évalué à 180 milliards d’euros, avec une croissance de 2,4 %, construit sur des rêves de PIB à 0,9 % et une masse salariale à 3 %.

Déjà l’an dernier, la réalité vous avait rattrapé, ce qui a expliqué une dérive de plus d’un milliard pour 2013 sur vos précisions.

A l’heure où l’économie française traverse une période difficile, il faudra au contraire encourager les PME et alléger leurs charges, car elles sont essentielles au soutien de la croissance et à la lutte contre le chômage en favorisant les emplois.

Il n’est pas inintéressant de noter les observations de la DRESS publiées en octobre dernier et qui se réfèrent à l’année 2011, avant votre arrivée.

Je les rappelle Madame la Ministre :

  • Un affaiblissement de la dynamique des dépenses sociales, et c’était une année de meilleure maîtrise, avec une augmentation des dépenses maladie de plus de 2,1 %.
  • Pour vous faire observer que l’ONDAM à 2,7 %, et même à ce jour 2,4 %, sont à notre sens un choix regrettable. Il eut été plus responsable de faire un autre choix.

Augmenter les recettes par des taxations diverses ne fait pas une politique et les français attendent autre chose.

Ils sont surtout surpris par un certain amateurisme qui vous habite. Souvenez-vous du rétropédalage incroyable du Gouvernement le week-end précédent, le vote solennel en 1re lecture sur le texte, qui après avoir défendu l’article 8, contre vents et marées de votre opposition, augmentant la taxation des CEL–PEL–PEA et assurances vie et de l’épargne salariale, a annoncé qu’il ne maintiendrait que les assurances vie de la mesure, face à la grogne des français.

Le rapporteur lui-même n’avait pas attendu la fin de la discussion pour critiquer dans la presse la mesure qu’il défendait quelques heures plus tôt ici-même dans l’hémicycle.

Ceci avec le recul sur l’EBE quelques jours avant, cédant au monde de l’entreprise.

C’est donc Madame la Ministre, et je le répète, le PLFSS que les députés de la majorité ont dû adopter, était insincère.

Oui, puisqu’il était en effet trop tard pour faire adopter un amendement de correction de l’article en question. Où sont donc passé les quelques 600 millions attendus ?

Pour comble, en commission, on trouve sur table une liasse de 10 amendements du Gouvernement, sans discussion sans débat. C’est peu dire que cela est plus que critiquable et terriblement incorrect pour l’opposition.

Et comme si cela ne suffisait pas, vous vous acharnez sur le monde du travail. Tout y passe, les artisans, commerçants, professions libérales avec la cotisation augmentée du RSI, les exploitants agricoles dans une conjoncture difficile pour l’agriculture, les transfrontaliers avec le changement de leur système de protection sociale.

Pourquoi aussi, toucher au quotient familial, moduler la PAJE, alors que la politique de la famille est un symbole de notre pays.

Pourquoi reporter de 6 mois la revalorisation des pensions de retraites, créant aussi un trou dans leur pouvoir d’achat. Vous êtes pris à votre piège, puisque vous allez demander un vote bloqué, ce qui montre finalement le peu d’intérêt que vous portez aux petits et moyens retraités de notre pays.

Venons en un instant au sujet des complémentaires santés. Véritable épine qui est entrée dans le pied du Gouvernement.

En dernière minute de la 1ère lecture, le Gouvernement dépose un amendement qui revient sur la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin concernant les clauses de désignation. C’est-à-dire la possibilité pour les partenaires sociaux des branches professionnelles de désigner un organisme pour gérer les régimes de complémentaire santé qu’ils négocient.

Bien sûr comme tout un chacun, nous sommes favorables à la généralisation des complémentaires pour tous les salariés de notre pays. Mais avec la liberté du choix des prestataires assurantiels ; comme le souhaitait l’Autorité de la concurrence et comme nous l’avions déjà débattu lors de la loi sur l’ANI.

Notre recours auprès du Conseil constitutionnel avait alors le 13 juin battu en brèche votre choix, purement idéologique. Il disait à peu près ceci : « On porte à la liberté d’entreprendre et à la liberté contractuelle, une atteinte disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi de mutualisation des risques ».

Vous contournez juridiquement cette décision en réintroduisant un mécanisme un peu transformé dit de « recommandation ». Mais cette dernière va s’accompagner d’une sanction pécuniaire, à savoir un forfait social de 20 % au lieu de 8 % pour les entreprises qui choisiraient de ne pas la suivre.

Cela équivaut, à notre sens, bien à une clause de désignation « déguisée » et le Conseil constitutionnel saisi, jugera. Vous vous prenez les pieds dans le tapis.

Madame la Ministre, après votre rencontre avec le Président de la Mutualité française, celui-ci ne déclare-t-il pas à la presse je le cite :

« Le fait d’avoir un opérateur unique sur un contrat unique dans toute la France a beaucoup plus tendance à entretenir l’inflation des dépenses de santé, qu’à permettre une mutualisation ».

Et il continue : « les clauses de désignation sont sources de conflits d’intérêts pour les partenaires sociaux qui à la fois gèrent les institutions de prévoyance et établissent les désignations et les recommandations ».

Globalement ce dispositif que vous maintenez va dans le mauvais sens pour l’avenir de la protection sociale, pour l’accès aux soins et pour les mutuelles.

Le temps est loin où vous preniez fait et cause avec les mutuelles à propos de la TSCA. Et à ce jour vous leur tournez le dos. Comprendra qui voudra… !

Dans ce PLFSS, il y a une ambition de politique de santé qui se résume en un mot : de l’enfumage qui dissimule un détricotage des lois précédentes comme celle de la loi HPST.

Vous avez un malaise profond en matière de politique de santé. Sur le fond on retrouve la difficulté structurelle de la gauche française.

Avec votre réforme de santé, qui n’en est pas une, vous ne concevez qu’au travers du prisme de la dépense et le rejet latent du secteur privé, en l’occurrence l’abandon de la convergence tarifaire qui met 37 % des établissements privés dans le rouge et vous ouvrez la voie à une étatisation rampante de la médecine libérale.

Regardez mes chers collègues ce qui se fait à côté de chez nous. Regardez le système de santé en Allemagne, en Angleterre, ou même aux Pays Bas, où leur réforme de 2006 est très intéressante, mais déclencherait une allergie ici-même. N’est-ce pas M. BAPT ?

Après avoir dénoncé toutes les réformes des majorités précédentes, vous ne les remettez en cause qu’avec des aménagements qui ne sont pas ambitieux. Le dossier de l’hôpital public est le parfait exemple où l’absence de restructurations est flagrante. Hormis votre répulsion pour la T2A qui pourtant existe dans les grands pays européens

Votre stratégie nationale de santé conforte simplement ce qui était dans les PLFSS précédents, par exemple les rémunérations au forfait, les parcours de soins, les MSP et pôle santé + MMG.

Quant au médicament, autre cible habituelle, il subit un choc de 1 milliard d’euros de réduction. Vous êtes surtout dans la rupture du pacte de confiance signé en juillet au cours du CSIS. Vous lui faites supporter la moitié des économies.

Avant de conclure, j’espère que vous écouterez toutes les parties responsables et compétentes pour ne pas poursuivre dans l’erreur stratégique de l’article 38 concernant les bio-similaires.

Nous contestons aussi certains articles qui seront déclarés comme cavalier social. Les articles suivants : n° 27 – 38 et 39 par exemple. Des articles qui relèvent non pas des lois de finances, mais d’une loi de santé publique (boissons pas exemple).

Finalement vous l’aurez compris. Aucun soutien : Medef, Mutualité, CISS etc… majorité, syndicats salariés. Vous faites pratiquement l’unanimité contre lui. Ils vous donnent un carton rouge.

Le 2e PLFSS est comme le 1er, non sincère dans sa construction budgétaire, fondement principal de ces lois de finances. Non réformateur autre que de taxes et finalement 2 années perdues et anticonstitutionnel dans plusieurs de ses articles.

L’UMP demande le REJET.

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Jean-Pierre Door
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