Le dossier médical sur clé USB bientôt expérimenté

Le Conseil constitutionnel vient  d'autoriser la possibilité d'expérimenter le dossier médical sur support portable (clé USB). Une loi dont je suis à l'origine et que j'avais proposéE dans le cadre de la  loi HPST en juillet 2009 puis dans la Loi Fourcade.

Ce projet avait fait l'objet d'une saisine de la part du Parti socialiste le mois dernier, saisine qui n'a pas été suivie par le Conseil constitutionnel.

Le principe du dossier médical sur clé USB pourra donc entrer prochainement en voie d'expérimentation. L'Agence des systèmes d'information partagés de santé va déterminer prochainement la liste des régions où cette expérimentation sera autorisée.