Négociations avec les laboratoires sur les vaccins contre la grippe A

Question à madame la ministre de la Santé que j'ai posée mardi:  "A ll'occasion de l'épidémie, l'État français avait commandé 94 millions de doses de vaccin à quatre laboratoires pharmaceutiques, pour un montant de 700 millions d'euros. Bien que le virus circule toujours, la pandémie a été moins virulente que prévu, et seulement 5,5 millions de personnes ont été vaccinées. Ce matin, un quotidien français affirmait que l'État allait débourser 48 millions d’euros, au lieu des 358 millions initialement prévus pour la commande de 50 millions de vaccins, laquelle sera de fait annulée.

Le laboratoire Novartis a signé l'accord de résiliation avec l’EPRUS, l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ; quant aux deux autres laboratoires, les négociations avec l’État sont en cours.

Pouvez-vous, madame la ministre, infirmer ou confirmer l’annonce de ces résultats très satisfaisants, notamment au regard des conditions de résiliation dans les autres pays ? "
Réponse de Mme la minsitre:
" Les autorités sanitaires européennes ayant annoncé qu’une autorisation de mise sur le marché pouvait être accordée au vaccin administré en une seule dose, j’ai résilié, le 4 janvier dernier, la commande de 50 millions de doses auprès de trois laboratoires : 32 millions de doses auprès du laboratoire GSK ; 11 millions auprès du laboratoire Sanofi, qui a d’ailleurs résilié de lui-même, pour ainsi dire gratuitement, la commande de 9 millions de doses ; 7 millions de doses, enfin, auprès du laboratoire Novartis.

Nous avons pris cette décision en vertu du pouvoir unilatéral de résiliation de la puissance publique, mais ce pouvoir s’accompagne évidemment d’une indemnisation. Le 11 janvier, nous avons donc confié au directeur de l’EPRUS le mandat de négocier avec les laboratoires, ce qu’il a fait en suivant deux principes. Le premier est que les trois laboratoires soient traités de la même façon ; le second est qu’ils ne soient indemnisés que sur la base des dépenses effectivement engagées, et non sur celle d’un éventuel manque à gagner. "