Une loi Door pour prolonger le contrat des praticiens non Européens

Un décret de 2006 de la loi de financement de la sécurité sociale invitait les praticiens hospitaliers diplômés hors de l'Union européenne à satisfaire à un examen de véricification de leurs connaissances  avant  fin 2011 pour pouvoir poursuivre leur acivité dans nos établissements publics. Entre  3 000 et 5 000 médecins, dentistes, pharmaciens et sage-femmes qui exercent dans nos centres hospitaliers  sont  ainsi concernées. mais un grand nombre d'entre eux n'a pas  satisfait à cette réglementation. Les exclure de nos structures entrainerait une fragilisation trop importante de la continuité de fonctionnement des établissements publics, confrontés à de grosses difficultés de recrutement de personnel médical. A titre d'exemple, ce sont 30 praticiens sur les 160 que compte le centre hospitalier de Montargis qui auraient du cesser leurs fonctions au début de cette année, ce qui remettait en cause le bon fonctionnement du CHAM.

Aussi, et en attendant les fruits des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la désertification médicale, je viens de déposer une proposition de loi visant à repousser au 31 décembre 2014 la date limite de l'épreuve de vérification des connaissances de ces praticiens.

Ce projet de loi sera examiné à l'Assemblée nationale dès le 10 janvier.