Vous allez faire mourir les entreprises !

Je suis intervenu mardi à l'Assemblée dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances modificative et plus précisément sur le coût du travail :

" Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, nous sommes tous d’accord pour reconnaître que le coût du travail est trop élevé en France et que cela pose un réel problème de compétitivité à notre pays. D’ailleurs, même le ministre de l’économie et des finances l’a reconnu, puisqu’il a dit lors d’une réunion récente qu’il ne fallait pas que le coût du travail augmente. Je crois que le Président de la République a aussi évoqué ce sujet.
Je ne comprends donc pas pourquoi vous balayez la TVA anti-délocalisation d’un revers de main. Ce que nous avions voulu faire, c’était renforcer la compétitivité des produits français, mais aussi appliquer cette taxation aux produits importés, de plus en plus nombreux sur notre territoire. Cela aurait permis de les faire participer au financement de la protection sociale, car les recettes sociales doivent être abondées le plus possible. Je ne comprends d’ailleurs pas non plus pourquoi vous contestez régulièrement les exemples des pays étrangers – le Danemark, l’Allemagne, la Suède – qui se sont déjà engagés dans cette direction.
Monsieur le ministre, la fondation Terra Nova, que vous connaissez bien, écrivait dans son document du 2 juillet dernier : « Un transfert de charges sociales vers des ressources fiscales créerait un choc de confiance favorable à la compétitivité. » C’est ni plus ni moins que la description de notre fiscalité anti-délocalisation. Je crois également que Jacques Attali a évoqué la semaine dernière le sujet d’une TVA anti-délocalisation.
Alors croyez-vous que l’augmentation de la seule CSG – car vous l’augmenterez dans la prochaine loi de finances, cela a aussi été évoqué par le Président de la République – suffira à faire baisser le coût du travail ? La réponse est négative, et la hausse de la CSG touchera beaucoup plus les classes moyennes ainsi que les retraités.

Vous allez faire mourir les entreprises !
Cet amendement permet d’alléger considérablement le coût du travail. Vous savez, monsieur le ministre, que notre proposition était d’augmenter légèrement le taux de TVA, mais aussi de relever de deux points les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Vous supprimez l’augmentation de la TVA, mais vous gardez les deux points de CSG. Si comme j’ai cru le lire entre les lignes du rapport, ces deux points de CSG vous permettent de payer l’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire. Si c’est vrai, cela veut dire que vous faites le choix de financer ainsi l’ARS, alors que nous, nous avions fait le choix de la compétitivité du pays et de la réduction du coût du travail. "